J.O. 78 du 1 avril 2006
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Arrêté du 21 mars 2006 modifiant les arrêtés des 31 décembre 2004, 6 juillet 2005 et 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante, du plomb, du benzène, des poussières de silice cristalline, des poussières de bois dans l'atmosphère des lieux de travail
NOR : SOCT0610700A
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les arrêtés des 31 décembre 2004, 6 juillet 2005 et 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante, du plomb, de la concentration en benzène, de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline et du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle des poussières de bois dans l'atmosphère des lieux de travail ;
Vu la lettre du 31 janvier 2006 de la société « Sechaud environnement » demandant le changement de raison sociale de la société LECES, LECES environnement et LECES Sechaud environnement vers la société Sechaud environnement et faisant état des accréditations correspondantes,
Arrêtent :
Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2004 susvisé portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail est modifié comme suit :
Les mots : « LECES environnement » sont remplacés par les mots : « Sechaud environnement ».Article 2
L'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2004 susvisé portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du plomb dans l'atmosphère des lieux de travail est modifié comme suit :
Le mot : « LECES » est remplacé par les mots : « Sechaud environnement ».Article 3
L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2004 susvisé portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène dans l'atmosphère des lieux de travail est modifié comme suit :
Le mot : « LECES » est remplacé par les mots : « Sechaud environnement ».Article 4
L'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2004 susvisé portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail est modifié comme suit :
Le mot : « LECES » est remplacé par les mots : « Sechaud environnement ».Article 5
L'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 2005 susvisé portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux poussières de bois dans l'atmosphère des lieux de travail est modifié comme suit :
Les mots : « LECES Sechaud environnement » sont remplacés par les mots : « Sechaud environnement ».Article 6
Le directeur des relations du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 mars 2006.
Le ministre de l'emploi,
de la cohésion sociale et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la forêt et des affaires rurales :
Le directeur du travail,
J.-P. Mazery